La Loi française face à l’ambiguïté du soin

Par Aline Kozma
Français

Contexte : Le recours aux pratiques de soins non conventionnelles concerne une large proportion de la population en France. Certaines sont utilisées par des professionnels de santé et sont intégrées aux soins conventionnels. D’autres sont pratiquées en totale autonomie. La question de l’implication de l’État et de représentants de chaque profession non réglementée dans une formation à la médecine intégrative et certaines pratiques non conventionnelles est cependant débattue en France et ne fait pas consensus.
Objectif : cet article dresse un état des lieux des pratiques de soins non conventionnelles, de leur responsabilité civile et pénale et des suites à donner.
Résultats : Notre analyse permet d’identifier certaines insuffisances dans les pratiques de soins non conventionnels et préconise un certain nombre de « bonnes pratiques ».
Conclusion : La structuration de la médecine intégrative et de son enseignement en France permettrait d’offrir aux patients un accès sécurisé à certaines pratiques pertinentes et la France de rejoindre les nombreux pays qui la devancent dans ce domaine (Suisse, Allemagne)

Mots clés

  • Pratiques de soins non conventionnels (PSNC)
  • médecine conventionnelle
  • exercice illégal de la médecine
  • complicité d’exercice illégal de la médecine
  • bonnes pratiques
  • médecine intégrative
  • thérapies complémentaires
  • formation initiale
  • formation spécialisée transversale
  • compétences
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